Commission Administrative Paritaire
Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances consultatives qui doivent OBLIGATOIREMENT donner un avis sur les décisions individuelles relatives aux agents :
- Avancements d’échelons
- Avancements de grades
- Titularisations
- Notations
- Recours sur refus d’octroi de temps partiel
- Recours sur notation …
Chaque agent titulaire et stagiaire dépend d’une CAP spécifique en fonction de son grade et de sa catégorie:
| Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C | |
| Personnels des services techniques | CAP n° 1 | CAP n°4 | CAP n°7 |
| Personnels des services de soins, médico-techniques et sociaux | CAP n°2 | CAP n°5 | CAP n°8 |
| Personnels Administratifs | CAP n°3 | CAP n°6 | CAP n°9 |