CAP

Commission Administrative Paritaire

Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances consultatives qui doivent OBLIGATOIREMENT donner un avis sur les décisions individuelles relatives aux agents :

  • Avancements d’échelons
  • Avancements de grades
  • Titularisations
  • Notations
  • Recours sur refus d’octroi de temps partiel
  • Recours sur notation …

Chaque agent titulaire et stagiaire dépend d’une CAP spécifique en fonction de son grade et de sa catégorie:

Catégorie ACatégorie BCatégorie C
Personnels des services techniquesCAP n° 1CAP n°4CAP n°7
Personnels des services de soins,
médico-techniques et sociaux
CAP n°2CAP n°5CAP n°8
Personnels AdministratifsCAP n°3CAP n°6CAP n°9