Dans la fonction publique hospitalière, toute modification d’horaires de travail doit respecter un cadre strict.

L’administration ne peut procéder à des modifications sans consulter au préalable l’instance représentative du personnel, le Comité Social d’Établissement (CSE).

Cette instance a été créée afin de débattre en amont du Comité Social d’Etablissement (CSE) sur la mise en place de nouveaux horaires ou de modifications d’horaires, en sachant que la position définitive sera donnée lors du CSE.